[Fou_du_GYM]

Justice administrative et justice sportive se croiseront, aujourd'hui 20 juin, pour donner suite à trois dossiers qui ont animé, ces dernières semaines, la (courte) trêve sportive du Championnat de France de D1. Dossiers indépendants mais absolument capitaux : d'un côté, pour l'avenir de la D1 en général (et en particulier Metz, Monaco, Saint-Etienne, Strasbourg, Toulouse, Nantes et Lyon). Dans l'hypothèse la plus extrême, l'affaire des faux passeports ruinerait le classement de la D1, si le conseil d'Etat, saisi par Toulouse, décidait son annulation ; De l'autre, pour l'avenir de deux clubs (Marseille et Toulouse) représentant deux des quatre plus grandes métropoles de France, rétrogradés administrativement en D2 et en National par la DNCG pour avoir présenté des comptes en déséquilibre.



Le Conseil d'Etat, plus haute instance de la juridiction administrative française, examinera la demande du Toulouse FC (16e en D1 et à ce titre relégué sportivement en D2) visant à annuler le classement de la Première division issu de la saison 2000-2001. En termes juridiques, le TFC réclame la suspension provisoire de la décision d'homologation du classement de D1 prise le 22 mai par la commission d'organisation des compétitions de la Ligue nationale de football (LNF).



De façon plus précise, Toulouse réclame que le Conseil d'Etat donne systématiquement match perdu à Saint-Etienne, Monaco et Metz chaque fois qu'ils ont aligné des joueurs titulaires de faux passeports, se fondant sur l'article 187 des règlements généraux de la FFF (lire les révélations du France football daté du 8 juin). Aucune décision ne sera connue dans la journée du 20 mai. Cependant le conseil d'Etat aura déjà en main tous les éléments qui lui seront nécessaires pour prendre sa décision. "Ce sera une audience d'instruction orale,(Â…) pour préparer l'audience sur la requête sur le fond", a précisé le Conseil d'Etat.



La requête sur le fond – autrement dit, la demande d'annulation du classement - sera examinée samedi 23 juin. Les conclusions du commissaire du gouvernement (équivalent du "procureur de la République" dans les juridictions judiciaires) seront connues dans la foulée. Dans la grande majorité des cas, ces conclusions sont suivies par le conseil d'Etat, qui livrera sa décision, non suscpetible d'appel, au début de la semaine prochaine, à un mois de la reprise programmée du championnat de Première division dont aucun calendrier n'a été établi.



Malgré les dénégations de la LNF, des indiscrétions ont filtré autour de négociations menées secrètements entre la Ligue et le TFC pour que le club toulousain retire sa plainte. L'Est républicain du 19 juin évoque un dédommagement financier à hauteur de 100 millions de francs.



Si le Conseil d'Etat suivait les conclusions du mémoire déposé par Toulouse, le classement du championnat serait bouleversé. Entre autres, Lyon obtiendrait son premier titre de champion de France sur tapis vert et Monaco serait relégué en D2 (voire le scénario catastrophe : Au même moment, la commission d'appel de la Direction nationale du contrôle de gestion (DNCG) se réunira au siège de la Fédération française de football (FFF) avenue d'Iéna à Paris, pour étudier les recours de Marseille (le matin) et de Toulouse (l'après-midi), relégués administrativement en D2 et National (équivalent D3) il y a trois semaines en raison de bilans financiers très précaires (consulter notre dossier sur les décisions de la DNCG en première instance :"Nous ne sommes pas tenus par la rigidité du jugement de première instance et les clubs peuvent faire des demandes nouvelles ou apporter des éléments nouveaux", a indiqué le président de la commission d'apppel, Jacques Bistagne.



Dans le cas marseillais, où un passif de 150 millions de francs a été plusieurs fois évoqué, l'issue dépend de la bonne volonté de son richissime président Robert Louis-Dreyfus, qui a injecté dans l'OM plus de 700 millions de francs, de son argent personnel, depuis son arrivée en 1996. "Si Robert Louis-Dreyfus apporte la caution, c'est fini", précise M. Bistagne, par ailleurs président de la Ligue de football de la Méditerranée.



Robert Louis-Dreyfus, qui n'a rien laissé filtrer de ses intentions, se rendra sur place en compagnie de Pierre Dubiton, directeur financier de l'OM.



Pour Toulouse, le président Jacques Rubio et son avocat Bernard Decker viendront informer la commission d'appel des solutions ou de reprises et/ou des transferts rémunérateurs conclus depuis le passage en première instance il y a trois semaines. Aucune information n'avait filtré jusqu'à hier soir, ni dans un sens, ni dans l'autre, malgré l'implication du nouveau maire de Toulouse dans cette affaire.



C. Ro. (avec AFP)

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TOULOUSE en National decision definitive de la LNF !!! c cho

De ce fait Afflelou a retire son offre !

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La FFF attaque Toulouse !!



Claude Simonet, président de la Fédération française de football, a communiqué vendrei 22 juin son intention "d'entamer des poursuites" - sous-entendues : judiciaires - à l'égard des dirigeants du TFC.



Le président de la commission d'appel de la DNCG, Jacques Bistagne, avait lui-même démenti les accusations formulées par Bernard Decker la veille et envisagé des poursuites judiciares. Le vice-président et avocat du TFC, avait dénoncé jeudi soir le "marché" que lui auraient proposé les membres de la DNCG : maintien des comptes en D2 contre retrait de la requête au conseil d'Etat.



«Au cours de la réunion, j'ai fait état de la proposition de M. Afflelou, très nette, qui conditionnait un apport financier au retrait de la requête devant le Conseil d'Etat, a précisé M. Bistagne. J'ai un raisonnement cartésien. J'ai donc dit à M. Decker, devant dix témoins, plus les dirigeants toulousains et M. Afflelou: "M. Afflelou a dit: j'apporte de l'argent si on retire la requête. M. Decker, vous avez entendu. Qu'est ce que vous voulez ?". Je n'ai aucun intérêt. Je suis totalement bénévole. Il peut saisir le procureur de la République, je le saisirai avant. je suis très serein".

"La décision de rétrogradation a été prise à l'unanimité après examen du dossier. Je ne suis pas arrivé à 62 ans pour essayer d'extorquer une signature à quelqu'un" a conclu le président de la Commission d'appel.



Me Bernard Decker avait affirmé jeudi : «Le président de la commission (NDLR : Jacques Bistagne) nous a proposé le marché suivant : vous voulez jouez en D2 ? Vous voulez que vos comptes soient admis en D2 ? Alors il faut en terminer tout de suite. Il suffit de signer un papier par lequel vous renoncez au recours devant le Conseil d'Etat, nous irons nous mêmes l'apporter au Conseil d'Etat et l'affaire est réglée».



Selon l'avocat toulousain "les comptes présentés répondaient point par point aux soucis de la commission, alors que la situation financière du club au 30 juin était parfaitement crédible, et alors que M. Afflelou était là pour certifier ses engagements" Un "scandale" selon Me Decker, relayé par Jacques Rubio : «Malgré notre demande, la DNCG ne nous a pas communiqué le motif de son refus».



Pour lui, toutes les garanties financières avaient été réunies pour assurer à Toulouse son maintien en D2. «Il fallait, pour équilibrer les comptes au 30 juin, la somme de 50 millions de francs. Or, nous avons apporté mercredi une offre d'achat de joueur de 25 millions (Baldé sollicité par le Celtic Glasgow), M. Afflelou a apporté 20 millions, et un autre partenaire a apporté 4,5 millions, soit au total 49,5 millions.".



Sans surprise, les dirigeants toulousains ont réaffirmé leur volonté de poursuivre leur recours devant le Conseil d'Etat. Claude Simonet, président de la Fédération française de football, s'exprimera sur cette affaire dans la journée de vendredi.